Diagnostic Plomb

Il inclut la recherche de plomb dans les peintures et les dégradations du bâti. Son objectif est d’informer sur les risques d’effondrement des plafonds ou planchers.

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) et/ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os d’où il peut être libéré dans le sang, même plusieurs dizaines d’années plus tard.

L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme est grave chez l’enfant. Les femmes en âge de procréer doivent s'en protéger car le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.

Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb répond à un objectif de santé et sécurité pour les personnes présentes dans le logement.

L’établissement d’un rapport décrivant ce risque d’exposition au plomb, incluant la situation de dégradation du bâti, permet aussi d’exonérer le vendeur de vices cachés.

Le diagnostiqueur est une personne dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) et disposant d’une assurance responsabilité professionnelle.

Avant la validation de la mission, demandez une copie du certificat de compétence, de l’attestation d’assurance du diagnostiqueur et du certificat d’étalonnage de la machine à mesure de plomb.

Il concerne tous les bâtiments à usage d'habitation construits avant le 01 janvier 1949.

Il est obligatoire depuis le 11 juin 1999 dans le cas de la vente des biens à usage d’habitation, et depuis le 12 août 2008 pour la location. Il concerne les parties privatives uniquement.

Pour les parties communes des immeubles, il est obligatoire en cas de travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.

• Détecter à l’aide d’un appareil à fluorescence X la présence ou l’absence de plomb sur les revêtements privatifs du logement. A savoir :
  • Les sols
  • Les plinthes
  • Les murs
  • Les plafonds
  • Les huisseries
  • Les portes
  • Les fenêtres
  • Extérieurs (volets, portail, balcon etc.)
• Vérifier l’état du bâti

Sa durée de validité est illimitée en cas d’absence de plomb.

Dans le cas contraire, la durée de validité est de 1 an.

La bonne idée serait d’anticiper ce diagnostic afin de connaître l’état d’exposition au plomb, pour préserver la santé de ses proches par la réalisation si nécessaire de travaux guidés par le constat d’expertise. Ainsi, lors de la négociation pour la vente ou la location de son bien, ce rapport devient un véritable atout.